Conditions générales de vente

1. Vendeur

Société

DIGIMART, société par actions simplifiée (SAS), au capital de 2 000 €

Siège social

58 rue de Monceau, CS 48756, 75008 Paris, France

RCS / SIREN

932 971 633 R.C.S. Paris

TVA intracommunautaire

FR87932971633

Contact

contact@ykela.com
+33 1 56 07 22 51

« Ykela » est une marque de DIGIMART SAS (le « Vendeur »). Le client est désigné « l’Acheteur ». Les articles 1 à 12 concernent les consommateurs. L’article 13 concerne les professionnels.

2. Produit

Jewellery Studio est un skill pour Codex : un fichier ZIP que l’Acheteur donne à Codex pour retoucher ses photos de bijoux sur fond blanc. Il comprend le fichier ZIP à installer, un guide d’installation et trois mois de mises à jour à compter de l’achat.

Le produit fonctionne avec Codex (ChatGPT) et son outil d’édition d’image, sur Windows ou Mac. L’Acheteur doit disposer lui-même d’un accès à Codex ; cet accès n’est pas fourni par le Vendeur. Ykela n’est pas affilié à OpenAI.

Les résultats sont produits par une IA qui redessine l’image : l’Acheteur est invité à comparer chaque résultat à la photo d’origine, ce que le skill facilite.

Le Vendeur concède à l’Acheteur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et non cessible d’utilisation du skill, pour ses propres photos, y compris à des fins professionnelles, sur ses propres postes. La revente, le partage et la redistribution du fichier sont interdits.

3. Prix et paiement

Le prix est de 29 € toutes taxes comprises (TTC) pour un consommateur de l’Union européenne, ou de 29 $ US pour la devise dollar. Il est payable en une fois ; il n’y a ni abonnement ni frais de livraison. Les taxes applicables (TVA ou taxe de vente locale) sont calculées et affichées au paiement avant validation.

Le paiement se fait par carte bancaire via Stripe, sur la page de paiement sécurisée de Stripe. Le Vendeur ne reçoit ni ne conserve le numéro de carte. La carte est débitée au moment de la validation du paiement. Une facture est émise par Stripe à la demande de l’Acheteur.

La commande est conclue à la validation du paiement. Le Vendeur confirme la commande par courriel, sur support durable.

4. Livraison

Le produit est un contenu numérique fourni sans support matériel. Dès le paiement confirmé, le Vendeur envoie à l’adresse indiquée un courriel contenant un lien de téléchargement personnel et signé. Ce lien est valable 7 jours. Passé ce délai, ou en cas de problème de téléchargement, écrivez à contact@ykela.com : un nouveau lien est envoyé.

La livraison est immédiate. Le Vendeur n’est pas responsable d’un retard dû à une adresse de courriel erronée ou à un filtrage de messagerie ; vérifiez vos courriers indésirables.

5. Droit de rétractation

Le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision.

Exception pour le contenu numérique. Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, le Vendeur ayant fourni la confirmation de cet accord.

Sur la page du produit, avant de payer, l’Acheteur coche une case, non cochée par défaut, par laquelle il demande l’accès immédiat au téléchargement et reconnaît perdre son droit de rétractation de 14 jours dès le début du téléchargement. Le Vendeur lui confirme cet accord et ce renoncement par courriel, sur support durable, avant la livraison.

Tant que le téléchargement n’a pas commencé, l’Acheteur peut renoncer au contrat en écrivant à contact@ykela.com, en indiquant son numéro de commande, ou en utilisant le lien « Renoncer au contrat ici » (également fourni dans le courriel de confirmation).

Formulaire type de rétractation (à adresser à DIGIMART, 58 rue de Monceau, CS 48756, 75008 Paris, ou à contact@ykela.com) : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la fourniture du service ci-dessous : Jewellery Studio. Commandé le : … Numéro de commande : … Nom du consommateur : … Adresse : … Date : … »

6. Garanties légales

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques, dans les conditions des articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut de conformité, écrivez à contact@ykela.com en décrivant le problème. Le Vendeur met le produit en conformité dans un délai raisonnable, ou, à défaut, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Le consommateur est informé qu’il peut, dans les cas où la loi le prévoit, se prévaloir de ces garanties indépendamment de toute garantie commerciale.

7. Responsabilité

Les résultats dépendent de Codex et de la qualité des photos fournies. Le Vendeur ne garantit pas un résultat identique pour chaque image. Rien dans les présentes ne limite la responsabilité du Vendeur dans les cas où la loi l’interdit, notamment pour les dommages corporels ou en cas de faute lourde ou dolosive, ni les droits que le consommateur tient de la loi.

8. Données personnelles

Les données collectées pour traiter la commande sont décrites dans la politique de confidentialité.

9. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu avec le Vendeur après une réclamation écrite, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR À DÉSIGNER] (nom, adresse postale et site web à compléter).

10. Droit applicable et tribunaux

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Le consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection de sa loi de résidence. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux déterminés par les règles de droit commun ; pour un consommateur, ceux de son domicile.

11. Versions

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Chaque version est archivée ; la version en vigueur est jointe au courriel de confirmation de commande (fichier PDF). La version française fait foi ; les versions anglaise et chinoise sont fournies à titre de traduction.

12. Contact

Pour toute question sur une commande : contact@ykela.com.

13. Offre pop-up (professionnels uniquement)

Cette partie s’applique exclusivement aux clients professionnels de l’offre « pop-up » (page de marque, images retouchées, vidéos, présentation à 50 acheteurs), sur devis signé. En cas de contradiction, le devis signé prévaut.

Prix

5 000 € hors taxes (HT), TVA en sus le cas échéant. L’autoliquidation est mentionnée sur la facture lorsque le client y est redevable.

Facturation

Facture Stripe en deux échéances : 50 % à la signature, 50 % le jour de la mise en ligne de la page. Les travaux commencent après le premier paiement.

Paiement

À réception de la facture, sauf stipulation contraire du devis.

Retard de paiement

Pénalités de retard exigibles dès le lendemain de la date d’échéance, au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, sans mise en demeure préalable.

Indemnité de recouvrement

Indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce), sans préjudice d’une indemnisation complémentaire sur justificatif.

Escompte

Escompte : néant. Aucun escompte pour paiement anticipé.

La promesse du Vendeur est de présenter la collection du client à 50 acheteurs et de lui rendre compte de ceux qui s’y intéressent ; le Vendeur ne garantit ni vente ni commande. La page de marque reste en ligne un mois. Le client garantit détenir les droits sur les contenus qu’il fournit.